Votre certificat de conformité
Demandez votre certificat au commercial du secteur
Prochainement, des contrôles vont être effectués pour vérifier la conformité des systèmes d'encaissement.
Il faudra présenter lors de votre contrôle fiscal le certificat correspondant à votre logiciel de caisse.
Dans le cadre de la loi de finances 2015-1785, de nouvelles normes concernant les caisses enregistreuses et les systèmes d'encaissement sont misent en place. Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants assujettis à la TVA doivent s’assurer que le système d’encaissement qu’ils utilisent soit conforme aux exigences réclamées par l’Administration fiscale.
Notre société ABM est soucieuse de son devoir d’information et vous recommande de prendre contact avec ses services pour envisager une mise aux normes.
Tous nos produits sont certifiés AFNOR – NF 525 ou LNE pour les nouvelles normes 2018.
